Interview de :

• Mathieu Balzarini – Directeur adjoint des Technologies et des Systèmes d’Information – LexisNexis – Mathieu.BALZARINI@lexisnexis.fr
• Sébastien Bardou – Directeur Marketing – LexisNexis
• Propos recueillis par Olivier Mamavi – Rédacteur en chef de Management & Data Science

Enjeux

On assiste, ces dernières années, à un accroissement exponentiel des décisions et des contenus juridiques mis à disposition des professionnels du droit. Cette infobésité juridique pose des problèmes décisionnels : quels sont les éléments déterminants qui permettent de construire une stratégie juridique efficace ? Quelles sont les décisions de justices pertinentes pour analyser à un cas? Quelles sont les critères influant la décision des juridictions? Peut-on appréhender les corrélations entre ces critères, et mesurer leur impact sur la décision ? Comment accéder rapidement aux décisions correspondant parfaitement au cas à plaider ?

Solution

Pour répondre à ces enjeux, la société LexisNexis (www.lexisnexis.fr) propose la solution JurisData, le premier service d’analyse prédictive de la jurisprudence. LexisNexis est un éditeur d’informations juridiques (140 millions € de CA, 100.000 comptes clients, 500 collaborateurs) avec 3 domaines d’intervention : (1) un portail web d’information et de recherche juridique (Lexis 360®) ; (2) des solutions logicielles dédiées à la rédaction automatisée d’actes juridiques et à la gestion de l’activité des professionnels du droit et du chiffre ; (3) plus de 30 revues et plus de 60 encyclopédies sur tous les domaines juridiques.

La solution Données quantifiées JurisData est un service d’aide à la décision de Lexis 360® qui propose des fonctionnalités uniques :

• • évaluation des montants susceptibles d’être accordés, au regard de la jurisprudence ;

  • sélection et interaction avec les critères, pour comprendre effets et corrélations ;

  • accès aux décisions pertinentes du cas.

Figure 1: Affichage des résultats sous forme de graphes

Traitement de la donnée

La plate-forme de Lexis gère plus 12 millions de documents juridiques, dont 3 millions de décisions de jurisprudence. Près de 8.000 auteurs et experts (avocats, notaires, professeurs de droit, etc.) participent à la production du contenu et enrichissent un thésaurus juridique unique.

La production de l’information à valeur ajoutée, proposée par Lexis, est un processus dont les principales étapes sont décrites dans le tableau 1 ci-dessous. Tout l’enjeu est de transformer des flux textuels (issus de sources hétérogènes) en données exploitables pour obtenir des informations utiles.

Les éléments essentiels qui permettent de transformer les textes en données, sont les référentiels métiers (thésaurus juridique) réalisés par les experts de LexisNexis depuis de nombreuses années. Le thésaurus modélise le système juridique à travers 85.000 concepts juridiques, près de 160.000 termes répartis sur 19 niveaux. L’analyse sémantique, qui permet d’aboutir à l’aide à la décision, repose donc sur l’indexation des documents juridiques volumineux, selon le thésaurus de LexisNexis. La combinaison du traitement semi-automatique (éditorial et technologique) offre une pertinence dans l’indexation du contenu et donne un avantage concurrentiel unique à la solution JurisData.

« Le thésaurus est notre trésor de guerre que l’on entretient et met à jour régulièrement. Il est réalisé de façon manuelle et maintenu au fil de l’eau en fonction de l’évolution du droit. Depuis 45 ans, nous travaillons avec un réseau d’auteurs qui rédigent des documents juridiques en proposant une interprétation du droit. Nous avons construit une doctrine qui comprend les décisions de justice auxquelles nous avons adossé les commentaires des praticiens. Cette doctrine sert de base d’apprentissage aux algorithmes de machine learning pour fournir une aide à la décision. Le traitement automatique des données permet ainsi d’extraire et de classer un grand volume de décisions et d’arguments juridiques »
– Mathieu Balzarini

Innovation

La solution JurisData est le résultat d’un véritable effort de recherche et développement. La société consacre plus de 7% de son CA à l’innovation du produit. JurisData introduit une véritable évolution des paradigmes en complétant l’approche documentaire classique d’une logique décisionnelle. Concrètement, l’utilisateur n’est plus limité par la saisie de termes et mots-clés, qui induit qu’il connaît ce qu’il cherche. JurisData lui permet de trouver de nouveaux angles et analyses par la mise en évidence de corrélations. Par exemple, il peut montrer la relation entre un montant d’indemnisation (min, max, moyenne et médiane) et les critères propres à l’affaire. Ce type d’analyse permet la détection de « signaux faibles », très utiles aux professionnels du droit dans l’élaboration concrète d’une stratégie juridique sur mesure, et personnalisée à un cas particulier. C’est donc un véritable outil d’aide aux diagnostics, plutôt qu’un outil de prédiction ou de prévision.

Cas d’usage

Données quantifiées JurisData, le service d’aide à la décision de Lexis 360®, permet d’évaluer le montant d’une indemnité, ou toute autre prestation à caractère monétaire, en exploitant les données chiffrées contenues dans la jurisprudence. 6 thèmes sont disponibles : aliments, bail, divorce, dommage corporel, licenciement, troubles de voisinage.

Par exemple, lorsqu’un avocat est confronté à un contentieux de licenciement et qu’il cherche à connaître quel pourrait-être le montant d’indemnisation pour son client. Il peut décrire son cas : l’âge de la personne, son ancienneté, son salaire… La solution lui permet alors, d’identifier les critères déterminants à partir des décisions judiciaires passées. Pour l’avocat, l’outil est comme un « super calculateur » qui offre un gain de temps pour faire un diagnostic, trouver les meilleurs arguments et rédiger son argumentation. Il aide l’avocat à atteindre ses objectifs, par exemple, de maximiser l’indemnisation de son client et de faire basculer la décision du juge.

« Nous sommes au tout début de l’histoire… Depuis le lancement fin 2016, ce que l’on voit dans les premiers retours sur l’utilisation de la solution, c’est que l’usage dépend du profil et des finalités de l’utilisateur. Néanmoins, il y a un vif intérêt pour les fonctionnalités de recherche qui permettent aux professionnels du droit de retrouver des cas similaires. Pour nous, l’enjeu est d’aider nos clients à monter en compétences pour qu’ils puissent exploiter les fonctionnalités de tendances sur les décisions juridiques. D’ailleurs, nous proposons un didacticiel pour aider nos utilisateurs, qui ont souvent une formation littéraire, à mieux s’approprier les fonctionnalités statistiques ».
– Sébastien Bardou

Conclusion

L’adoption, par les utilisateurs, de solutions reposant sur le traitement de données massives s’accompagne à la fois d’une attirance, mais également de prudence. En effet, les utilisateurs voient tous les bienfaits que la technologie peut leur apporter, au-delà de l’effet de mode. Toutefois, ce ne sont pas les machines qui décident. Il faut savoir délimiter le rôle de l’exploitation des données dans la jurisprudence. Les solutions techniques (notamment l’intelligence artificielle) n’ont vocation qu’à améliorer les capacités d’analyse du professionnel, en simplifiant les tâches fastidieuses (extraction, identification…). Elles ne sont pas là pour remplacer l’humain dans la prise de décision. En ce sens, le droit se rapproche des problématiques que l’on retrouve dans d’autres secteurs. Par exemple, le médecin, ou le chercheur, ne veut pas qu’un outil lui donne le diagnostic, mais plutôt l’aide à trouver les bonnes pistes et lui évite les erreurs de diagnostic. L’intérêt de ce genre d’outil, ce n’est pas de donner une réponse toute faite, une prédiction. Mais plutôt de pouvoir proposer la solution la plus approprié à la situation, et qui n’est pas forcément dans la majorité statistique. Voilà la vocation de tout outil d’aide à la prise de décision.