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L’intelligence artificielle : vers un bouleversement du droit ?

  • Résumé
    Le développement des applications de l’intelligence artificielle dans le monde du droit ne manque pas de susciter des interrogations sur l’avenir des professions juridiques, les manières de juger et les droits des citoyens. Les conditions d’exercice des fonctions d’avocat, les modèles économiques des cabinets et le déroulement des carrières professionnelles sont, d’après Richard et Daniel Susskind, (dans leur ouvrage de 2015 :  The Future of Professions. How Technology will transform the work of human experts) impactées par le recours à des applications numériques à base d’IA.
    Citation : Kirat, T. (Oct 2020). L’intelligence artificielle : vers un bouleversement du droit ?. Management et Datascience, 4(6). https://management-datascience.org/articles/14331/.
    L'auteur : 
    • Thierry Kirat
       (thierry.kirat@dauphine.psl.eu) - Université Paris Dauphine – PSL
    Copyright : © 2020 l'auteur. Publication sous licence Creative Commons CC BY-ND.
    Liens d'intérêts : 
    Financement : 
    Texte complet

    La perspective de développement des plateformes de résolution alternative des litiges civils et des outils d’analytics des décisions judiciaires (à tort appelés « justice prédictive ») questionnent les manières de juger et les fondements sur lesquels des décisions judiciaires sont prises en matière civile. Quant aux décisions algorithmiques, elles appellent des interrogations sur l’effectivité de l’explicabilité que la loi prévoit au bénéfice des citoyens.

    Ce développement de l’IA  met également en jeu une recomposition des acteurs sur le marché des services et de l’information juridique :

    • Les legal techs sont-elles des « braconniers du droit», comme un rapport d’information du Sénat français l’ a suggéré en 2017 ?
    • Quelles sont les stratégies des éditeurs juridiques installés et des legal techs sur le marché de l’information juridique ?

    Les interrogations ne manquent pas sur ce que l’IA peut faire dans les mondes du droit. Ce numéro de Management & Data Science a pour ambition de dresser un état des connaissances sur le sujet. Il appelle des contributions scientifiques, des études de cas ou des avis d’expert sur, de manière non exhaustive, des questions comme :

    • Les impacts de l’IA sur les professions et les carrières et les modèles d’affaires des cabinet d’avocats (ou d’autres professions juridiques)
    • Les conséquences de l’IA sur les manières de juger et de rendre la justice
    • Les décisions algorithmiques sont-elles explicables ?
    • Les stratégies des éditeurs juridiques dans le développement du droit numérique
    • Les legal techs fournissent-elles des services juridiques ?

    Voici quelques-unes des interrogations (non exhaustives) auxquelles cet appel à contributions, destinés aux chercheurs et professionnels, tente d’apporter une réponse à la fois théorique et pratique.

    Les propositions validées par le comité de rédaction seront publiées dans les 48h.

    Les propositions sont courtes (entre 1000 et 2000 mots, voir le guide des auteurs). L’ensemble des formats de réponses ci-dessous sont acceptés :

    La deadline est fixée au vendredi 15 janvier 2021.

    La publication de ce numéro est coordonnée par le Professeur Thierry KIRAT, Directeur de recherche au C.N.R.S. (section 36 du Comité National – Institut des Sciences del’Homme : Sociologie, Normes et Règles) UMR 7170 – IRISSO Paris Dauphine, rédacteur en chef invité de la revue scientifique Management & Data Science.

     

     

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